Mentions légales

1. Présentation du site :

Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kyma-aas.ch/ l’identité des différents intervenants :

Informations légales :

Propriétaire : kyma as a service SA
Siège social : Rue de Lausanne 35a, 1110 Morges
TVA : CHE-344.825.881.TVA
Responsables publication : Olivier Montaguti
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Agence de communication : agence-invictus.com
Hébergeur : Infomaniak (Suisse)
Délégué à la protection des données : Olivier Montaguti

2. Droit applicable et attribution de juridiction

Les litiges liés à l’utilisation du site https://www.kyma-aas.ch sont régis par le droit suisse. En cas de différend, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux suisses.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation, modifiables à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Définition d’utilisateur :
Toute personne se connectant et utilisant le site https://www.kyma-aas.ch.

Le site collecte uniquement les données personnelles nécessaires à certains services proposés. Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, en toute connaissance de cause. Le caractère obligatoire ou facultatif de leur fourniture est précisé.

Conformément à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d’envoyer une demande via le formulaire de contact, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée, en précisant l’adresse de réponse souhaitée.

Les données de navigation collectées via Google Analytics sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces analyses sont soumises aux conditions de Google Inc. L’utilisateur peut s’opposer à cette collecte.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés par le propriétaire. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

5. Conditions générales d’utilisation du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Le propriétaire s’efforcera de communiquer à l’avance les périodes d’indisponibilité. Il décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une indisponibilité.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

6. Description des services fournis

Le site propose des informations relatives aux activités de Kyma as a Service SA. Les contenus publiés sont mis à jour régulièrement, mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

7. Limites de responsabilité

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de piratage ou de faille de sécurité affectant les données des utilisateurs. Malgré des efforts pour sécuriser les systèmes, aucun site internet n’est à l’abri de risques.

L’utilisateur est responsable de son propre équipement informatique et des dommages éventuels dus à l’utilisation du site. Il doit également veiller à utiliser des logiciels à jour et à protéger son appareil contre les menaces.

8. Évolution des services

Le site et ses services peuvent évoluer, être modifiés ou supprimés sans préavis. Le propriétaire n’est pas tenu de garantir la continuité ou la pérennité des services. Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas de suppression ou de modification des services.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers des sites tiers. Le propriétaire ne peut garantir le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de contenus illicites ou dommageables.

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’expérience et mesurer l’audience. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait limiter l’accès à certains services.